From inside the book
Results 1-3 of 98
Page 7
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui atorise l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à foctroi de la commune de Bailleul ( Nord ) . Delibéré en séance , au palais du Sénat , le 24 Juin 1856 ...
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui atorise l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à foctroi de la commune de Bailleul ( Nord ) . Delibéré en séance , au palais du Sénat , le 24 Juin 1856 ...
Page 186
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi rel tive à la réunion en une seule commune , sous le nom de Mai deville , des communes de Tessy et de Mandeville ( Calvados ) Délibéré en séance , au palais du Sénat , le 27 ...
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi rel tive à la réunion en une seule commune , sous le nom de Mai deville , des communes de Tessy et de Mandeville ( Calvados ) Délibéré en séance , au palais du Sénat , le 27 ...
Page 210
... Sénat e convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat élit Régent parmi les candidats qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nomn par l'Empereur , la ...
... Sénat e convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat élit Régent parmi les candidats qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nomn par l'Empereur , la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale