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... Lyon , et celle du a mars de la même année ( 2 ) , qui a approuvé ses statuts ; Vu l'engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de Vendranges de se conformer aux statuts de la maison mère ; Vu l'état des recettes et des ...
... Lyon , et celle du a mars de la même année ( 2 ) , qui a approuvé ses statuts ; Vu l'engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de Vendranges de se conformer aux statuts de la maison mère ; Vu l'état des recettes et des ...
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... Lyon , et celle du 2 du même mois ( 2 ) , qui a approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837 , et les ordon ...
... Lyon , et celle du 2 du même mois ( 2 ) , qui a approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837 , et les ordon ...
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... Lyon ¿ hône ) , quartier , des Chartreux , dirigée par une supérieure nérale et ayant pour fin l'éducation des jeunes personnes , sont prouvés . Ces statuts , dûment vérifiés et certifiés et tels qu'ils ntannexés au présent décret ...
... Lyon ¿ hône ) , quartier , des Chartreux , dirigée par une supérieure nérale et ayant pour fin l'éducation des jeunes personnes , sont prouvés . Ces statuts , dûment vérifiés et certifiés et tels qu'ils ntannexés au présent décret ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale