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... des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières ... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS ...
... des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières ... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS ...
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... Du 25 Août 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'éta au département de la justice ...
... Du 25 Août 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'éta au département de la justice ...
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... des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des ...
... des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale