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... garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ; 1 ° Que M. Coquin ( Alexandre ) , ouvrier peintre en bâtiments , né le 22 septembre 1824 à Villers - Cotterets , arrondissement de Soissons ( Aisne ) , demeurant à Paris , est ...
... garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ; 1 ° Que M. Coquin ( Alexandre ) , ouvrier peintre en bâtiments , né le 22 septembre 1824 à Villers - Cotterets , arrondissement de Soissons ( Aisne ) , demeurant à Paris , est ...
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... garde des sceaux , ministre secrétaire d'éta au département de la justice ; Vu l'article 615 du Code de commerce ; Vu les avis des autorités judiciaires et administratives ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
... garde des sceaux , ministre secrétaire d'éta au département de la justice ; Vu l'article 615 du Code de commerce ; Vu les avis des autorités judiciaires et administratives ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
Page 1106
... garde des sceaux , ministre secrétaire au département de la justice ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La chambre temporaire créée au tribunal ...
... garde des sceaux , ministre secrétaire au département de la justice ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La chambre temporaire créée au tribunal ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale