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... Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi autorise le département de la Haute - Garonne à s'imposer ‹ centimes pendant quatre ans , à partir de 1857 , et à prél un centime sur l ...
... Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi autorise le département de la Haute - Garonne à s'imposer ‹ centimes pendant quatre ans , à partir de 1857 , et à prél un centime sur l ...
Page 186
... Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont teneur suit : ART . 1. Les communes de Tessy et de Mandeville , canto de Trévières , arrondissement de Bayeux , département du Ca vados ...
... Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont teneur suit : ART . 1. Les communes de Tessy et de Mandeville , canto de Trévières , arrondissement de Bayeux , département du Ca vados ...
Page 293
France. Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui auto- torise ... procès - verbal du Corps législatif B. n ° 414 . ( 293 )
France. Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui auto- torise ... procès - verbal du Corps législatif B. n ° 414 . ( 293 )
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale