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... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri culture , du commerce et des travaux publics ) portant ... IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant ce qui suit ...
... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri culture , du commerce et des travaux publics ) portant ... IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant ce qui suit ...
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France. - N ° 4041. DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant , 1 ° Que la route départementale des Vosges n ° 15 , de Saint - Dié à Strasbourg , sera rectifiée ...
France. - N ° 4041. DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant , 1 ° Que la route départementale des Vosges n ° 15 , de Saint - Dié à Strasbourg , sera rectifiée ...
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... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre , chargé de l'intérim du ministère de la marine et des ... décret du 8 juillet 1851 ( 1 ) , est et demeure déterminée jusqu'en dehors de la baie du même nom , conformément au ...
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre , chargé de l'intérim du ministère de la marine et des ... décret du 8 juillet 1851 ( 1 ) , est et demeure déterminée jusqu'en dehors de la baie du même nom , conformément au ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale