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... et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La session du Sénat , ouverte le 3 mars 1856 , est et demeure close . 2. La présente proclamation ...
... et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La session du Sénat , ouverte le 3 mars 1856 , est et demeure close . 2. La présente proclamation ...
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France. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Le délai fixé par les décrets des 8 septembre ( 1 ) et 13 octobre 1855 ( 2 ) concernant les diverses mesures relatives aux denrées alimentaires est prorogé jusqu'au 31 décembre ...
France. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Le délai fixé par les décrets des 8 septembre ( 1 ) et 13 octobre 1855 ( 2 ) concernant les diverses mesures relatives aux denrées alimentaires est prorogé jusqu'au 31 décembre ...
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... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La citadelle de Doullens ( Somme ) est constituée maison centrale de force et de correction . 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'inté rieur , de la justice et de la ...
... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La citadelle de Doullens ( Somme ) est constituée maison centrale de force et de correction . 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'inté rieur , de la justice et de la ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale