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... Corps législatif pour l'année 1857. Ibid . DÉCRET portant nomination des vice - présidents du Corps législatif pour l'année 1857 ..... DECRET portant nomination des questeurs du Corps législatif pour l'année 1857 ....... DÉCRET qui ...
... Corps législatif pour l'année 1857. Ibid . DÉCRET portant nomination des vice - présidents du Corps législatif pour l'année 1857 ..... DECRET portant nomination des questeurs du Corps législatif pour l'année 1857 ....... DÉCRET qui ...
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... Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 1. Les dépêches télégraphiques privées sont soumises à la taxe suivante , perçue au départ : Pour une dépêche de un à quinze mots , il est ...
... Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 1. Les dépêches télégraphiques privées sont soumises à la taxe suivante , perçue au départ : Pour une dépêche de un à quinze mots , il est ...
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... Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les dispositions transitoires du titre XV du Code forestier continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le ...
... Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les dispositions transitoires du titre XV du Code forestier continueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale