From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 210
... Conseil de Régence , le Sénat élit le Régent parmi les candidats` qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nommé par l'Empereur , la convocation et la proposition sont faites par les Ministres ...
... Conseil de Régence , le Sénat élit le Régent parmi les candidats` qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nommé par l'Empereur , la convocation et la proposition sont faites par les Ministres ...
Page 212
... Conseil d'État . TITRE II . DU CONSEIL DE RÉGENCE . 18. Un Conseil de Régence est constitué pour toute la d de la minorité de l'Empereur . Il se compose , 1o Des Princes français désignés par l'Empereur ; A défaut de désignation par l ...
... Conseil d'État . TITRE II . DU CONSEIL DE RÉGENCE . 18. Un Conseil de Régence est constitué pour toute la d de la minorité de l'Empereur . Il se compose , 1o Des Princes français désignés par l'Empereur ; A défaut de désignation par l ...
Page 1319
France. CHAPITRE IV . des séances des conseils . 408. Les conseils ne peuvent délibérer qu'en séance et > rsque tous les membres sont présents . 409. Le conseil s'assemble sur la convocation du président , dans le dieu ordinaire de ses ...
France. CHAPITRE IV . des séances des conseils . 408. Les conseils ne peuvent délibérer qu'en séance et > rsque tous les membres sont présents . 409. Le conseil s'assemble sur la convocation du président , dans le dieu ordinaire de ses ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale