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... loi du 18 avril 1831 . Le dernier compte de l'établissement des invalides , celui de 1854 , prouve , par exemple , que sur sept mille six cent quarante - trois matelots pensionnaires de la caisse , il en est six mille quatre cent six ...
... loi du 18 avril 1831 . Le dernier compte de l'établissement des invalides , celui de 1854 , prouve , par exemple , que sur sept mille six cent quarante - trois matelots pensionnaires de la caisse , il en est six mille quatre cent six ...
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... Bulletin des lois . Fait au palais de Compiègne , le 23 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé E. ROUHER ... BULLETIN DES LOIS . N ° 439 . N ° ( 840 )
... Bulletin des lois . Fait au palais de Compiègne , le 23 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé E. ROUHER ... BULLETIN DES LOIS . N ° 439 . N ° ( 840 )
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France. BULLETIN DES LOIS . - N ° 451 . 68. DÉCRET IMPERIAL portant répartition , par subdivisions chapitre , du Crédit accordé , sur l'exercice 1857 , pour les Dépenses Ministère des Finances . Du 13 Décembre 1856 . POLÉON , par la grâce ...
France. BULLETIN DES LOIS . - N ° 451 . 68. DÉCRET IMPERIAL portant répartition , par subdivisions chapitre , du Crédit accordé , sur l'exercice 1857 , pour les Dépenses Ministère des Finances . Du 13 Décembre 1856 . POLÉON , par la grâce ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale