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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La session du Sénat , ouverte le 3 mars 1856 , est et demeure close . 2. La présente proclamation sera portée au Sénat et lue par notre ministre d'état . Fait à Plombières , le 10 ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. La session du Sénat , ouverte le 3 mars 1856 , est et demeure close . 2. La présente proclamation sera portée au Sénat et lue par notre ministre d'état . Fait à Plombières , le 10 ...
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... decret présidentiel du 25 février 1852 ( 1 ) Vu l'article 10 de la loi du 5 août 1850 ; 1 Vu les articles 615 du Code d instruction criminelle et 81 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an vIII , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
... decret présidentiel du 25 février 1852 ( 1 ) Vu l'article 10 de la loi du 5 août 1850 ; 1 Vu les articles 615 du Code d instruction criminelle et 81 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an vIII , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. MM . Schneider et Reveil , députés , sont nommés vice- présidents du Corps législatif pour l'année 1857 . 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait au ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. MM . Schneider et Reveil , députés , sont nommés vice- présidents du Corps législatif pour l'année 1857 . 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait au ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale