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Contents
Déc Décret portant prorogation du tarif des droits | 24 |
1856 de navigation actuellement perçus sur | 457 |
Tableau du prix de lhectolitre de froment pour | 1405 |
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Common terms and phrases
acte administratives année août appareil applicable articles autorise Avons DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé cheval cinq colonies commerce commune conditions conformément congrégation Conseil cours crédit cultes d'état au département d'invention de quinze date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré demande dépenses déposée destination Dieu dispositions élisant domicile EMPEREUR employés établissement fabrication finances fixé Garde générale guerre Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Empereur l'exercice l'instruction publique l'intérieur Lyon machine mars ment mille ministre secrétaire d'état moyen novembre octobre palais payement portant postes pourra préfecture du département première préſecture présent décret procédé procès-verbal produits propre quatre quinze ans pris rapport rattachant au brevet représenté sæurs SALUT sceau secrétariat section Seine Sénat septembre 1854 sera seront service sieur Signé NAPOLÉON somme suit suivant système tion travaux publics tribunaux venir volonté nationale