Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volume 3

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Joubert, 1837 - Law
 

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Page 442 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 375 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances. les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre; c'est un chefd'œuvre de législation, que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 135 - Toute tentative de crime, manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, sera punie comme le crime même, si elle n'a été suspendue que par des circonstances fortuites, indépendantes de la volonté du prévenu.
Page 417 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun...
Page 381 - ... les révolutions, la conquête, les croisades; toutes les vertus, tous les vices, toutes les connaissances, toutes les erreurs, toutes les passions; tous ces éléments, enfin, agissant ensemble, et formant par leur mélange et leur action réciproque des combinaisons multipliées par myriades de millions, ont produit enfin, après plusieurs siècles, l'unité la plus compliquée et le plus bel équilibre de forces politiques qu'on ait jamais vu dans le monde.
Page 341 - Le mal est venu de cette idée qu'il faut venger la Divinité. Mais il faut faire honorer la Divinité, et ne la venger jamais. En effet, si l'on se conduisait par cette dernière idée, quelle serait la fin des supplices? Si les lois des hommes ont à venger un être infini , elles se régleront sur son infinité , et non pas sur les faiblesses , sur les ignorances , sur les caprices de la nature humaine.
Page 606 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 166 - ... nos sujets contre lesquels ils auront été rendus, pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par devant nos officiers.
Page 215 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 417 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

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