Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, ... |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 4
... MESSIEURS , Le Roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code Forestier . La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés , et , par conséquent , l'un des premiers devoirs des gouvernemens . Tous les ...
... MESSIEURS , Le Roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code Forestier . La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés , et , par conséquent , l'un des premiers devoirs des gouvernemens . Tous les ...
Page 4
... Messieurs , que l'ordonnance de 1669 avait lié ensemble l'administration et la juridiction ; que ses dispositions de police , de répression et de conservation , avaient pour base l'existence des maîtrises qu'elle employait à la fois et ...
... Messieurs , que l'ordonnance de 1669 avait lié ensemble l'administration et la juridiction ; que ses dispositions de police , de répression et de conservation , avaient pour base l'existence des maîtrises qu'elle employait à la fois et ...
Page 5
... Messieurs , ainsi qu'à Messieurs les membres de la Chambre héréditaire . Il fut adressé à la Cour de cassation , à toutes les cours du royaume , aux conseils géné- raux des départemens , aux préfets et aux conservateurs des forêts . Des ...
... Messieurs , ainsi qu'à Messieurs les membres de la Chambre héréditaire . Il fut adressé à la Cour de cassation , à toutes les cours du royaume , aux conseils géné- raux des départemens , aux préfets et aux conservateurs des forêts . Des ...
Page 6
... Messieurs , que le projet de Code ne contient aucune disposition relative au régime des eaux et aucun titre qui concerne la chasse . Peu de mots suffiront pour expliquer la cause de ces deux omissions . Les règles sur le régime des eaux ...
... Messieurs , que le projet de Code ne contient aucune disposition relative au régime des eaux et aucun titre qui concerne la chasse . Peu de mots suffiront pour expliquer la cause de ces deux omissions . Les règles sur le régime des eaux ...
Page 8
... Messieurs , le sol forestier du royaume se compose d'environ 6,500,000 hectares de bois . Cette étendue paraît considérable ; mais elle doit éprouver une forte réduc tion si l'on en ôte les lan des , les bruyères et les terrains dé ...
... Messieurs , le sol forestier du royaume se compose d'environ 6,500,000 hectares de bois . Cette étendue paraît considérable ; mais elle doit éprouver une forte réduc tion si l'on en ôte les lan des , les bruyères et les terrains dé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 septembre adjudicataires administration agens forestiers amende Annotations sur l'art arbres arrêt article autorisation bestiaux bois de l'État bois des communes bois des particuliers bois et forêts cantonnement Chambre des députés ci-après Code civil Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal commission condamnation Conseil d'État conseil de préfecture contraventions correctionnelle coupes Cour de cassation d'après l'art d'usage Décision du ministre déclaration décret défrichement délit dispositions doit dommages-intérêts donnance établissemens publics Favard de Langlade forêts de l'État futaies gardes forestiers gén Gouvernement Idem jugemens jugement l'adjudication l'administration forestière l'amende l'article l'enreg l'exercice l'ordonnance d'exécution l'ordonnance de 1669 législation lieu loi du 29 lois majorats marine martelage Martignac Messieurs ministre des finances Ordonnance paragraphe pâturage peine peuvent police pourra pourront préfet prescription procès-verbal prohibition projet de loi prononcée proposé propriétaires propriété récolement régime forestier règles résulte section septembre 1791 sera seront soumis au régime tion titre usagers