 Le transport de personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, non plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint...  Annuaire historique universel - Page 461834Full view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...de personnes, chevaux, voitures, effets et autre* objets d'une rive à l'autre , et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun...de son souverain , sans en dépasser les limites, uu tel patron ou conducteur n'étant assujetti qu'aux autorités du pays où il exerce son méti.T.... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...de personnes, chevaux, voitures , effets et autre s objets d'une rive à IVatre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de Commun...navigation d'un patron ou conducteur restreint à Fexercer dans l'enceinte du territoire, de son sonverain , sans en dépasser les limites, un tel patron... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...employés des douanes, et, en leur absence ou à leur défaut , sous celle de l'autorité locale. palron ou Conducteur restreint à l'exercer dans l'enceinte...son souverain, sans en dépasser les limites, un tel palron ou conducteur n'étant assujetti qu'aux autorités du pays où il exerce son métier. 4y. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...personnes, chevaux, voilures, effets et autres objets, d'une rive à l'autre, et tout ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, pas plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'exercer dans le parcours du territoire... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets, d'une rive à l'autre, et tout ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, pas plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'exercer dans le parcours du territoire... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets, d'une rive à l'autre, et tout ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement , pas plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'exercer dans le parcours du territoire... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...personnes , chevaux, voitures , effets et autres objets d'une rive à l'autre, et ce qui lie-nl au commerce ordinaire des deux rives , n'a rien de commun...territoire de son souverain sans en dépasser les limités, tin tel patron ou conducteur n'étant assujéti qu'aux autorités du pays où il exerce son... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...personnes, chevaux, voilures, effets et autres objets, d'une rive à l'autre, et tout ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, .pas plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'exercer dans le parcours du territoire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...de personnes, chevaux, voilures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, ei ce qui licnl au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun...règlement, non plus que la navigation d'un patron on conducteur restreint à l'exercer dans l'enceinte du territoire de son souverain, uns en dépasser... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...de personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, el ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun...présent règlement, non plus que la navigation d'un palron ou conducteur restreint à l'exercer dans l'enceinte du territoire de son souverain, sans en... | |
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