Annuaire historique universelFantin, 1834 - Europe |
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... article de la commission , et.de nouveaux raisonnements de M. Salverte , qui avait réuni son amendement à celui de M ... articles relatifs à la dotation mobilière de la couronne ne donnèrent lieu à aucune discussion digne de nous arrêter ...
... article de la commission , et.de nouveaux raisonnements de M. Salverte , qui avait réuni son amendement à celui de M ... articles relatifs à la dotation mobilière de la couronne ne donnèrent lieu à aucune discussion digne de nous arrêter ...
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... article de la commission portant la dotation du prince royal à 1 million . Relativement au domaine privé , un article de la commission disposait que les biens meubles ou immeubles , corporels ou incorporels possédés par le roi lors de ...
... article de la commission portant la dotation du prince royal à 1 million . Relativement au domaine privé , un article de la commission disposait que les biens meubles ou immeubles , corporels ou incorporels possédés par le roi lors de ...
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... article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : « La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les revenus des biens composant l'ancienne dotation et l'apanage d'Or- léans , perçus ou à percevoir ...
... article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : « La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les revenus des biens composant l'ancienne dotation et l'apanage d'Or- léans , perçus ou à percevoir ...
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... article fut adoptée . M. le duc de Broglie ayant fait observer que les réflexions que venait de présenter M. le rapporteur s'appliquaient iden- tiquement à l'article 11 , relatif à la remise de tout ou partie des droits du sceau , pour ...
... article fut adoptée . M. le duc de Broglie ayant fait observer que les réflexions que venait de présenter M. le rapporteur s'appliquaient iden- tiquement à l'article 11 , relatif à la remise de tout ou partie des droits du sceau , pour ...
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... articles 10 , 11 et 14. Quant à l'article 15 , elle avait pensé que sa véritable place était dans la loi des comptes , et elle en proposait le rétablissement avec un changement de rédaction , à l'effet de ne permettre à l'avenir d ...
... articles 10 , 11 et 14. Quant à l'article 15 , elle avait pensé que sa véritable place était dans la loi des comptes , et elle en proposait le rétablissement avec un changement de rédaction , à l'effet de ne permettre à l'avenir d ...
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Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière Belges Belgique bill budget Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours commission comte confédération conférence conseil constitution déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry élections États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'Angleterre l'armée l'article l'état l'exécution l'opposition l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations Nouvelle-Grenade ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 189 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 171 - Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde conviction : que ce système se prolonge , et la révolution de juillet et la France sont livrées à leurs ennemis. La Restauration et la Révolution sont en présence ; la vieille lutte que nous avions crue terminée recommence.
Page 45 - Si, dans un des bureaux des frontières d'un territoire, soit en entrant, soit en sortant, ou pendant la traversée de ce territoire, il est reconnu qu'un patron ou conducteur est porteur d'un manifeste tellement infidèle, qu'il en résulte une fraude consommée ou tentée , il aura également pour ce fait encouru les peines portées par la loi du pays contre les déclarations infidèles. Les...
Page 45 - ... préalablement fait preuve de leurs connaissances, sans pouvoir cependant soumettre à de nouvelles justifications ceux qui auront déjà exercé le droit de navigation. Chaque gouvernement riverain prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités de son pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation, conformément...
Page 593 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Page 107 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 112 - Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°.
Page 46 - Le transport de personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, non plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'excrcer dans l'enceinte du territoire de son Souverain, sans en dépasser les limites, un tel patron ou conducteur n'étant assujetti qu'aux autorités du pays où il exerce son métier.
Page 137 - V. Comme, d'après l'art. 59 de l'acte final de Vienne, dans les pays où la publicité des délibérations des États est garantie par la constitution, les bornes de la libre émission de la pensée ne peuvent être outre-passées, ni dans les délibérations elles-mêmes, ni dans leur publication par voie de l'impression, de manière à...
Page 573 - ... 27. Les actions concernant la dotation de la Couronne seront dirigées par et contre l'administrateur de cette dotation. Les actions intéressant le domaine privé seront dirigées par et contre l'administrateur de ce domaine. Les unes et les autres seront d'ailleurs instruites <'t jugées dans les formes ordinaires , sauf l:i présente dérogation à l'art.