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DOCUMENS HISTORIQUES.

Ire PARTIE.

HISTOIRE DE FRANCE.

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TABLEAU statistique et comparatif des principales puissances en 1831. Loi qui accorde au ministre de la guerre un crédit supplémentaire sur 1831, page 1;

Loi sur la liste civile, I; - Loi qui accorde 3/12 provisoires pour le second trimestre de 1832, 7; -- Loi qui autorise la ville de Paris à créer pour 40 millións d'obligations municipales, 7; - Loi relative à l'importation et à l'exportation des céréales, Loi qui modifie l'arti 164 du code civil, 10;

Circulaire du ministre de la justice aux procureurs généraux sur la loi précédente, 11; Loi relative aux corps détacbés de la garde nationale , 12 ; Loi relative à la résidence des étrangers refugiés en France, 13; Loi relative à la suspension de l'élection des conseils municipaux dans certaines communes, 13;Budget des recettes et des dépenses pour 1832, 14; Ordonnan. ces qui nomment M. de Montalivet ministre de l'intérieur, et M. Girod (de l'Ain) ministre de l'instruction publique et des cultes, 25; Circulaire du ministre de l'intérieur aux présets, 25; Ordonnance sur la population du royaume, 27;

Ordonnance qui déclare quatre départemens de l'Ouest en état de siège, 29;— Proclamation dn ministre de l'intérieur aux habitats de Paris, 31; Ordonnance qui déclare Paris en état de siége , 32 ; Ordonnance qui déclare l'école polytechnique licenciée ,

Ordonnance qui déclare dissoute l'artillerie de la garde nationale de Paris , Instructions du ministre de la Guerre relativement à l'état de siège, 35 ; Ordonnance qui déclare l'état de siège de Paris levé ,

Circulaire du ministre de la justice sur la presse , 37; – Ordonnance qui autorise un emprunt de 150 millions, 39 ; Mariage du roi des Belges et de la princesse Louise d'Orléans, 39; Ordonnance

sur les exécutions des arrêts criminels , 44, ORDONNANCES qui recomposent le ministère , 46; - Ordonnance

de conrocation des chambres, 47; - Ordonnance qui déter

33;

34 ;

36;

56 ;

mine les nouvelles attributions dd ministère du commerce et des travaux publics, de l'intérieur et de l'instruction publique, 471 - Circulaire du président du conseil, 48; Convention entre la France et l'Angleterre pour agir contre la Hollande, 48; w Ordonnance qui rétablit la classe des sciences morales et politiques à l'Institut, 50; Ordonnance du roi relative à la duchesse de Berry, 53 ; - Discours prononcé par le roi à l'ouverture des chambres le 19 novembre 1832, 53;

Loi qui fixe les contributions directes pour 1833 et autorise la perception de 3/12 provisoires, 55; Ordonnance qui nomme M. d'Argout ministre de l'intérieur et M. Thiers ministre du commerce et des travaux publics , Budget définitif de 1819, 57 ; - Loi relative aux formes et au contrôle des récépissés du Trésor, 5g; Titres de lois et ordonnances diverses, 60; * Convention entre les États riverains du Rhio et règlement relatif à la navigation de ce fleute , 6+; Pièces relatives au siége de la citadelle d'Anvers :"85; -- Extrait du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 3i décembre 18.32, g5; - Tableau du budget général des dépenses pour 1832, 96 ; w Tableau du budget géúéral des revenus pour 1732, 98; Tableau des prix froyens de l'hectolitre de froment en 1832, 99; Tableau du budget définitif de 1829, 100; Cours des effels publiés en 1833; 101; Résultat général du commerce de la France éc ses colonies et les puissances étrangères en

1832, 102. Conseil des ministrés, 106 ;

Chambre des pairs, 10% ; Chambre des députés, 10g ;

Conseil d'élat, 110; Préfectures, 11g; - Tribunaux, itt: - Corps diplomatique, marine, clergé, promotions diverses, 112.

DOCUMENS HISTORIQUES.

2me.

PARTIE:

HISTOIRE ÉTRANGÈRE,

HOLLANDE ET Belgique. Réponse de la conférence de Londres à la

note des plénipotentiaires hollandais en date du 14 décembre 1831, 03; Protocole de la ratification du traité du 15 novembre par la France et l'Angleterre, 15; - Déclaration rémise par le comte Orloff au cabinet hollandais, 117; Protocole de la ratification du traité du 15 novembre par la Prusse et l'Autriche, 120;

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Ratification du même traité par la Russie, 123; - Protocole no 53 du mai 1832, 124; — Réponse des plénipotentiaires hollandais à ce protocole, 126; Protocole n° 60 du 4 mai 1832, 127; Protocole du 29 mai, 127; Protocole du 31 mai, 128; - Note adressée le 29 mai à la conférence par les plénipotentiaires hollandais, 129;

- Note adressée à la conférence lè zer juin par le plénipotentiaire Belge, 130; - Deuxième note du même plénipotentiaire en date du 8 juin, 131 ;--Réponse de la Conférence à ces deux notes, 132 ; — Proiocole du 10 juin , 132 ; - Protocole da vi juin , 133 ; -- Note adressée le 11 juin à la Conférence par le pléni. potentiaire Belge, 137; — Note adressé le 30 juin à la Conférence par le plénipotentiaire hollandais, 139; - Projet de traité présenté par la Hollande, 141; — Note adressée à la Conférence le ; juillet par le plénipotentiaire Belge, 145; -Protocole du 13 juil. let, 146; Note adressée à la Conférence le 20 septembre par le plénipotentiaire hollandais, 148; - Réponse faite par ce plénipo tentiaire aux questions de la Conférence, 150; Protocole du 1er octobre, 152; Note du ministre des affaires étrangères de Belgique à celui de France, 156; Convention du 22 octobre entre la France et l'Angleterre, 138; Note remise au ministère français par l'envoyé Belge à Paris, 158; — Note remise au gouvernement hollandais par le chargé d'affaires français à la Haye , 1595-Réponse du cabinet hollandais à cette note, 160 -. Discours prononcé par le roi de Hollande à l'ouverture des États. Généraux le 15 octobre 1852 , 161; — Discours prononcé à l'ou

verture des Chambres Belges le 13 novembre 1832, 163. Dière GERMANIQUE. Protocole de la séance de la Diète le 28 juin

1832, 164; Résolution prise par la Diète le 5 juillet 1832; Protocole de la Diète relatif à l'établissement d'un corps prus

sien sur la rive droite de la Meuse, 177. Bavière. Traité d'alliance entre les rois de Bavière et de la Grèce,

179 HANOVRE. Discours prononcé par le vice-roi à l'ouverture de l'as

semblée générale des États le 30 mai 1832, 181; Projet d'adresse des États de Hanovre sur les décrets de la Diete Gernia

nique, 183. Russie ET POLOGNE, Statut organique de l'administration da

royaume de Pologne , 184; Manifeste de l'empereur sur les droits et prérogatives des bourgeois habitant des villes Russes, 191; Manifeste du comité national polonais à Paris, 1945Ordre pour la transplantation des Polonais sur la ligne du Cau

tolie, 199.

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case, 197 ;

Ordre du feld-maréchal Paskewisch sur l'armée, 198; - Ordre sur la bibliothèque de Varsovie , 199. Turquie. Firman qui nomme Hussein Pacha feld-maréchal d'Ana

jer Bulletin, de l'armée égyptienne, 201 ; - qme Bulletin, 20); 3me Bulletin, 203 ; - 4mo Bulletin, 204; Extrait du Moniteur ottoman sur la bataille de Homs, -205; 5me Bulletin, 207 ; - 6me Bulletin, 208, zme Bulletin , 209;

Rapport du Séraskier Pacha au Sultan sur la campagne de Syrie, 210;

Firman qui nomme Reuff Pacha lieutenant du Grand Visir , 313. GRÈCE. Convention signée à Londres le 7 mai 1832, qui défère la

couronne de la Grèce au prince Othon de Bavière, 215. DUCHÉ DE MODÈNE. Décret sur les conspirations, 218. ÉTAT ROMAIN. Lettre encyclique adressée par le pape à tous les évêques

de la chrétienté, 219. ESPAGNE. Décret qui donne la régence à la reine, 224 ; Décret de

la régente qui prescrit la réouverture des Universités, 224 ; Décret d'amnistie , 225; Proclamation de la reine régente, 226; Circulaire du ministre des affaires étrangères aux agens diplomatiques de l'Espagne dans les Cours étrangères, 227; Déclaration

du roi sur la succession au trône,' 229. PORTUGAL. Manifeste de don Pedro, 230 ; Proclamation de don Miguel aux troupes,

234; Proclamation du même prince aux Portugais, 235. ANGLETERRE. Discours prononcé par le roi à la clôture de la Session

du parlement, le 16 août 1832, 235. ETATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD. Message adressé par le président

aux deux Chambres , à l'ouverture de leur Session, le 5 décembre 1832,

236. MEXIQUE. Proclamation du général Santa-Anna aux troupes, sous son

commandement, 249. COLOMBIE. Résolution du Congrès de Venezuela sur l'union de cet

Etat avec ceux de la Nouvelle-Grenade et de l'Equateur, 250 ; Adresse du général Sautauder aux habitans de la Nouvelle-Grenade,

251. BRÉSIL. Discours de la régence à l'ouverture de la Session législative ,

Circulaire du ministre de la justice aux présidens dans les provinces de l'Empire, 253 ; Circulaire du ministre des affaires étrangères , relative à la loi sur la traite des Noirs, 254; Discours de la régenee à la clôture de la Session législative , 254.

253;

CHRONIQUE.

JANVIER. Eruption du Vésuve, 257; — Panique à la Bourse de París,
ib.; Le Prince et la Grisette , comédie , ib.; - Bal des Tuileries,

ib.; Propagation de la Presse périodique, 258; – Tremblement
de terre , il. - Académie des sciences, 259; Jeanne Vauber
nier, drame, 260; - Anniver saire de la mort de Louis XVI, ib.,
- Fermeture du temple SaintSimonien, ib.; - Changement du
lieu des exécutions capitales, à Paris, 261;;- Vente d'une femme

morte par son mari, ib.; Incendie de l'Arsenal de Brest, ib.
FÉVRIER. Il Pirata , opéra italien, 262; Theresa , drame, ib.;

Procès des journaux, la Révolution, la Casette de France et la
Courrier de l'Europe, 263; – Louis XI, tragédie, ibi; -Anciennes
voies de Paris, 264; — Affaires de presse. Prévention d'outrage à la
morale publique et religieuse , ib.; Suicide de MM. Victor Es-
cousse et Auguste Lebras, ib.; Affaires du Testament du prince

de Condé, 265; - Duel, 267.

Mars. Le Mannequin de Bergame, opéra comique, 267; – Une

révolution d'autrefois, comédie, ib.; - Comingio romito, opéra

italien, 268; Procès des journaux, le National el le Mouvement ,

ib.; - Mariette, comédie, 269; - Institut. Election, 2;0; – Dix

ans de la vie d'une femme, drame, ib.; - Tremblement de terre,

ib.; Ouverture du Théâtre du Panthéon, 271; Conspiration

des Tours Notre-Dame, ib.; Tremblement de terre, 273;

Journaux de l'Amérique du sud, ib.; Suicide, Assassinat et

Viol, ib.
Avril. Monnaie de platine, 274; Le Mori de la Veuve , comédie,

Un Duel sous Richelieu , drame , ib. ; - Ouverture du che-
min de fer de la Loire, 275; - Insectes précurseurs du choléra ,

Procès de la Tribune. Offense à la personne du Roi, 376;
- La rue neuve des Poirées , ib; Affaire des troubles de mars

à Grenoble, 279;

Institut. Election, 280.

Mar. Accusatiou d'attentat contre la personne du Roi , 280; – Le

Duelliste, drame, 282 ; Nouvelles des iles de la mer du sud,

- Troubles à Bezeires, 282; Procès de M. Fouquet. juge,

et de la Gazette de France, ib. Obsèques de M. Cuvier, 284,

- Triple assassinat, ib.; La Tour de Nesle, drame, 285;

Affaire de M. Fouquet , juge devant la Cour de cassation , id.

Juin. Instilut, Election, 285; - Procès d'un jeune homme de dis-

accusé de parricide sur sa mère, et d'assassinat sur son

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ib.;

neuf ans,

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