...Saint-Martinllnil. 577 144 29. 30. 58i 45 162 /' Février. LETTRES PATENTES qui confèrent à Sa Majesté l'Impératrice le titre de Régente, pour porter ledit...fonctions à partir du jour de l'avènement de l'Empereur 678 Ibid 60 Idem. LETTRES PATENTES qui investissent Son Altesse Impériale le Prince Jértme-Nafioléon...

...confiance que nous avons en elle , nous avons résolu de lui conférer et lui conférons par ces présentes le titre de Régente, pour porter ledit titre et en...partir du jour de l'avènement de l'empereur mineur , le tout conformément aux dépositions du sénalus-consulte sur la régence. » Älandons à notre...

...nous avons en elle , nous avons résolu de lui conférer et lui conférons par ces présentes le litre de' Régente, pour porter ledit titre et en exercer les fonctions à partir du jour de l'avènement «le l'empereur mineur , le tout conformément aux dispositions du sénatus-consulle sur la régenre....

...Février i858. BULLETIN DES LOIS. N° 578. N'5î53. — LETTRES PATENTES qui confèrent à Sa Majeité l'Impératrice le titre de Régente, pour porter ledit titre et en exercer Ici fondions à partir du jour de l'avènement de l'Empereur mineur. Du i" Février i958. NAPOLÉON,...

...son fils. Des lettres patentes du 1" février 1858 ont conféré à l'impératrice Eugénie le tilre de régente pour porter ledit titre et en exercer les fonctions à partir de l'avènement de l'Empereur mineur. A défaut de l'Impératrice, qu'elle ait ou non exercé la régence,...

...^arde de son fils. Des lettres patentes du 1" février 1858 ont conféré à l'impératrice Eugénie le titre de régente pour porter ledit titre et en exercer les fondions à partir de l'avènement de l'Empereur mineur. A défaut de l'Impératrice, qu'elle ait ou...

...réserver, a Le Message de l'Empereur était suivi de lettres patentes conférant à l'Impératrice Eugénie le titre de Régente « pour porter ledit titre, et...partir du jour de l'avènement de l'Empereur mineur. » Présentation simultanée au Sénat d'un décret (même date) institutif du Conseil privé, qui...

...l'Empereur était suivi de lettres patentes conférant à l'Impératrice Eugénie le titre de Régente a pour porter ledit titre, et en exercer les fonctions...partir du jour de l'avènement de l'Empereur mineur. » Présentation simultanée au Sénat d'un décret (même date) institutif du Conseil privé, qui...

...au-dessus de son sexe. Le 1" février de cette année un décret la déclara régente, pour en porter le titre et en exercer les fonctions à partir du jour de l'avènement de l'empereur mineur. Enlin, protectrice et présidente des sociétés maternelles de France , l'impératrice Eugénie laissera...

...au-dessus de son sexe. Le 1er février de cette année un décret la déclara régente, pour en porter le titre et en exercer les fonctions à partir du jour de l'avènement de l'empereur mineur. Enfin, protectrice et présidente des sociétés maternelles de France , l'impératrice Eugénie laissera...