Expertises médicales: Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux

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Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la démarche de l'expertise médicale depuis la demande d'expertise jusqu'au dépôt du rapport des textes juridiques reproduits in extenso, des tableaux exhaustifs, des barèmes de consultation aisée, autant d'éléments indispensables au déroulement de toute expertise. Cette 6e édition comporte l'ajout de deux sous-chapitres : le premier vient illustrer le chapitre des Évaluations et indemnisations en détaillant le " préjudice spécifique " lié à la catastrophe AZF de Toulouse du 21 septembre 2001 ' le second développe à la fin de ce même chapitre le " Protocole organisme social-compagnie d'assurance " (détermination de l'assiette du recours, frais futurs et arbitrage médical). Cette nouvelle édition s'enrichit également de nouveaux exercices consacrés à des situations d'expertise.
 

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Contents

LES TROIS DOMAINES DE LEXPERTISE
42
Le droit commun
56
19
67
Lassurancevie
72
PRATIQUE MÉDICALE DE LEXPERTISE
84
Colonne vertébrale
97
ÉVALUATIONS ET INDEMNISATIONS
106
29
162
ÉVALUATIONS BARÉMIQUES
169
LE RAPPORT DEXPERTISE
231
ANNEXE EXERCICES PRATIQUES
246
Cas nº 7
252
INDEX
259
218
260
Copyright

Common terms and phrases

Popular passages

Page 6 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 6 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Art. 1383. : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 57 - Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise.
Page 37 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 56 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé...
Page 39 - L'eipertqui, après avoir accepté sa mission, ne la remplit pas, et celui qui ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par le conseil de préfecture peuvent être condamnés à tous les frais frustratoires, et même à des dommages-intérêts, s'il ya lieu.
Page 55 - S'il ya plusieurs experts, ils procèdent ensemble à la visite des lieux et dressent un seul rapport. Dans le cas où ils sont d'avis différents, ils indiquent l'opinion de chacun d'eux et les motifs à l'appui.
Page 44 - ... contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre.
Page 14 - Si les experts demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité, le juge peut les autoriser à s'adjoindre des personnes nommément désignées, spécialement qualifiées par leur compétence. « Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 159.
Page 44 - Livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident, dans les conditions ci-après. Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des indemnités mises à sa charge, à due concurrence de l'indemnité mise à la charge du tiers.

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