Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 15
... seul tout , qui est sous l'empire du souverain ou de l'Etat . La souveraineté est un droit à la fois réel et personnel . Conséquemment , aucune partie du territoire ne peut être soustraite à l'administration du souverain , comme aucune ...
... seul tout , qui est sous l'empire du souverain ou de l'Etat . La souveraineté est un droit à la fois réel et personnel . Conséquemment , aucune partie du territoire ne peut être soustraite à l'administration du souverain , comme aucune ...
Page 27
... seul , fait absolument crouler le systême . On ne saurait voir que l'intérêt général exige l'ac- tion de la loi , à la même époque , sur toutes les parties de la république , et qu'en agissant autre- ment , ce soit violer le principe de ...
... seul , fait absolument crouler le systême . On ne saurait voir que l'intérêt général exige l'ac- tion de la loi , à la même époque , sur toutes les parties de la république , et qu'en agissant autre- ment , ce soit violer le principe de ...
Page 34
... seul examiner s'il existe réellement ou non un silence dans la loi , tel qu'il faille y suppléer par une nouvelle . Il ne pour- rait même émettre la loi supplétive , que quand plu- sieurs jugements sur le cas qu'on prétend n'avoir pas ...
... seul examiner s'il existe réellement ou non un silence dans la loi , tel qu'il faille y suppléer par une nouvelle . Il ne pour- rait même émettre la loi supplétive , que quand plu- sieurs jugements sur le cas qu'on prétend n'avoir pas ...
Page 37
... seul ; il en est résulté des changements utiles , et elle aura excité la confiance avec laquelle la na- tion accueillera le fruit de tant d'honorables tra- vaux . La section vous propose de voter l'admission du projet de loi . 76 par N ...
... seul ; il en est résulté des changements utiles , et elle aura excité la confiance avec laquelle la na- tion accueillera le fruit de tant d'honorables tra- vaux . La section vous propose de voter l'admission du projet de loi . 76 par N ...
Page 38
... seul . Le premier article établit un nouveau mode de publication des lois . Les autres renferment des maximes sacrées que le législateur ne doit jamais onettre , comme le citoyen ne doit jamais les oublier . Je vais parcourir chacun des ...
... seul . Le premier article établit un nouveau mode de publication des lois . Les autres renferment des maximes sacrées que le législateur ne doit jamais onettre , comme le citoyen ne doit jamais les oublier . Je vais parcourir chacun des ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté