Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... mari : elle devient donc Française quand elle épouse un Français . Le fils a l'état de son pere ; il est donc Français quand son pere est Français : peu importe le lieu où il est né , si son pere n'a pas perdu sa qualité . Quant au fils ...
... mari : elle devient donc Française quand elle épouse un Français . Le fils a l'état de son pere ; il est donc Français quand son pere est Français : peu importe le lieu où il est né , si son pere n'a pas perdu sa qualité . Quant au fils ...
Page 74
... mari . » Cela est sans difficulté . li almam psik Les articles 14 et 15 , qui déterminent la compé- tence des tribunaux français dans les contestations qui s'élevent entre des Français et des étrangers pour l'exécution des obligations ...
... mari . » Cela est sans difficulté . li almam psik Les articles 14 et 15 , qui déterminent la compé- tence des tribunaux français dans les contestations qui s'élevent entre des Français et des étrangers pour l'exécution des obligations ...
Page 88
... son premier mari ne paraît pas , infidelle et coupable s'il meurt ou se représente . 3o Sur le sort des successions , qui , pendant les cinq ans , s'ouvriraient au profit du condamné , héritier 88 ( No 5 :) LIVRE 1 , TITRE I.
... son premier mari ne paraît pas , infidelle et coupable s'il meurt ou se représente . 3o Sur le sort des successions , qui , pendant les cinq ans , s'ouvriraient au profit du condamné , héritier 88 ( No 5 :) LIVRE 1 , TITRE I.
Page 159
... mari ; qui n'en peut être légitimement éloi- gnée que par la séparation de corps , le divorce , ou la mort ; qui peut être forcée de retourner à lui quand elle le délaisse ; qui ne peut en conséquence avoir de résidence distincte que ...
... mari ; qui n'en peut être légitimement éloi- gnée que par la séparation de corps , le divorce , ou la mort ; qui peut être forcée de retourner à lui quand elle le délaisse ; qui ne peut en conséquence avoir de résidence distincte que ...
Page 172
... mari relatifs à leur édu- cation et à l'administration de leurs biens . C'est l'intérêt des enfants , qui sont , à cet égard , au nombre des tiers ayant droit d'invoquer la jus- tice c'est le droit naturel de la mere ; c'est la vo ...
... mari relatifs à leur édu- cation et à l'administration de leurs biens . C'est l'intérêt des enfants , qui sont , à cet égard , au nombre des tiers ayant droit d'invoquer la jus- tice c'est le droit naturel de la mere ; c'est la vo ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté