Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... juste , et dans ce sens il n'exprime qu'une vertu . Dans d'autres occasions , le mot équité dé- signe une certaine aptitude ou disposition d'esprit qui distingue le juge éclairé de celui qui ne l'est pas , ou qui l'est moins . Alors l ...
... juste , et dans ce sens il n'exprime qu'une vertu . Dans d'autres occasions , le mot équité dé- signe une certaine aptitude ou disposition d'esprit qui distingue le juge éclairé de celui qui ne l'est pas , ou qui l'est moins . Alors l ...
Page 24
... juste présomption qu'elle est gé- néralement connue ; mesurer le temps dans lequel elle doit l'être , de maniere qu'on ne puisse , entre sa promulgation et son exécution , pratiquer des fraudes pour l'éluder ; mais sur - tout faire en ...
... juste présomption qu'elle est gé- néralement connue ; mesurer le temps dans lequel elle doit l'être , de maniere qu'on ne puisse , entre sa promulgation et son exécution , pratiquer des fraudes pour l'éluder ; mais sur - tout faire en ...
Page 34
... juste et de l'injuste n'abandonne jamais le juge probe et instruit . Le législateur doit seul examiner s'il existe réellement ou non un silence dans la loi , tel qu'il faille y suppléer par une nouvelle . Il ne pour- rait même émettre ...
... juste et de l'injuste n'abandonne jamais le juge probe et instruit . Le législateur doit seul examiner s'il existe réellement ou non un silence dans la loi , tel qu'il faille y suppléer par une nouvelle . Il ne pour- rait même émettre ...
Page 43
... juste et plus égale que si l'on eût pris l'une ou l'autre mesure . Tant de motifs réunis ont déterminé le Tribunat en faveur du délai progressif . Je passe à l'article 2 . L'article 2 porte La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a ...
... juste et plus égale que si l'on eût pris l'une ou l'autre mesure . Tant de motifs réunis ont déterminé le Tribunat en faveur du délai progressif . Je passe à l'article 2 . L'article 2 porte La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a ...
Page 48
... juste , son application est facile . Ainsi , par exemple , deux époux ne pour- raient convenir de dissoudre leur mariage à la vo- lonté de l'un d'eux , et sans l'observation préala- ble des conditions que la loi prescrit . Mais un débi ...
... juste , son application est facile . Ainsi , par exemple , deux époux ne pour- raient convenir de dissoudre leur mariage à la vo- lonté de l'un d'eux , et sans l'observation préala- ble des conditions que la loi prescrit . Mais un débi ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté