Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... consentement unanime des nations il ne s'agit point de consacrer dans notre code des dispositions , parce qu'elles appartenaient aux lois d'Athenes et de Rome , ou d'en dédaigner d'autres , parce qu'elles remontent à des époques moins ...
... consentement unanime des nations il ne s'agit point de consacrer dans notre code des dispositions , parce qu'elles appartenaient aux lois d'Athenes et de Rome , ou d'en dédaigner d'autres , parce qu'elles remontent à des époques moins ...
Page 141
... consentement des pere et 73 mere , aïeuls et aïeules , ou celui de la famille dans les cas où ils sont requis , ou ... consentements exigés par la loi n'ont pas été donnés . Le mariage sera célébré dans la commune où l'un 74 des deux ...
... consentement des pere et 73 mere , aïeuls et aïeules , ou celui de la famille dans les cas où ils sont requis , ou ... consentements exigés par la loi n'ont pas été donnés . Le mariage sera célébré dans la commune où l'un 74 des deux ...
Page 225
... consentement des peres et des meres pour le mariage des fils qui n'ont point atteint l'âge de vingt - cinq ans , et pour celui des filles qui n'ont point atteint la vingt - unieme année . La nécessité de ce consentement , reconnue par ...
... consentement des peres et des meres pour le mariage des fils qui n'ont point atteint l'âge de vingt - cinq ans , et pour celui des filles qui n'ont point atteint la vingt - unieme année . La nécessité de ce consentement , reconnue par ...
Page 227
... consentement , parce que , dans le doute , il faut se décider pour la liberté et pour la faveur des mariages . Je ne dois pas omettre une observation . En exigeant , comme autrefois , le consentement des peres et des meres pour le ...
... consentement , parce que , dans le doute , il faut se décider pour la liberté et pour la faveur des mariages . Je ne dois pas omettre une observation . En exigeant , comme autrefois , le consentement des peres et des meres pour le ...
Page 228
... consentement de leurs tuteurs et des conseils de famille , qui exercent à cet égard une sorte de magistrature sub- sidiaire . 158 La protection que la loi accorde aux enfants , en les soumettant à rapporter le consentement de leurs pere ...
... consentement de leurs tuteurs et des conseils de famille , qui exercent à cet égard une sorte de magistrature sub- sidiaire . 158 La protection que la loi accorde aux enfants , en les soumettant à rapporter le consentement de leurs pere ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté