Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... absent ; ce terme arrivé , sa con- damnation devient définitive , et produit tout son effet . ART . Le contumax peut néanmoins se représenter , même 30 après le terme de cinq années . Quelques fortes pré- somptions que puisse élever ...
... absent ; ce terme arrivé , sa con- damnation devient définitive , et produit tout son effet . ART . Le contumax peut néanmoins se représenter , même 30 après le terme de cinq années . Quelques fortes pré- somptions que puisse élever ...
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... absent , on a dit qu'il est en voyage ; où , quand il revient , on a dit qu'il est de retour ;. où il porte les char- < ges , etc. » . On peut y ajouter l'inscription civique , et surtout l'exercice des droits politiques . On peut ...
... absent , on a dit qu'il est en voyage ; où , quand il revient , on a dit qu'il est de retour ;. où il porte les char- < ges , etc. » . On peut y ajouter l'inscription civique , et surtout l'exercice des droits politiques . On peut ...
Page 166
... de raison , et la loi y pourvoit par les tu- teles . Elle peut venir aussi de ce que l'individu absent n'est 166 ( No 12. ) LIVRE 1 , TITRE IV . Exposé par le conseiller d'état BIGOT PRÉAME- NEU, des motifs du titre Iv, des absents.
... de raison , et la loi y pourvoit par les tu- teles . Elle peut venir aussi de ce que l'individu absent n'est 166 ( No 12. ) LIVRE 1 , TITRE IV . Exposé par le conseiller d'état BIGOT PRÉAME- NEU, des motifs du titre Iv, des absents.
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... absent n'est plus à portée de veiller à ses intérêts . Ici la loi et les juges ont besoin de toute leur sa- gesse . Leur but est de protéger l'absent ; mais lors même qu'ils ne veulent que le garantir des incon- vénients de son absence ...
... absent n'est plus à portée de veiller à ses intérêts . Ici la loi et les juges ont besoin de toute leur sa- gesse . Leur but est de protéger l'absent ; mais lors même qu'ils ne veulent que le garantir des incon- vénients de son absence ...
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... absent , il devait être présumé mort avant l'âge de cent ans , et que le mariage était le seul lien qui dût être regardé comme indissoluble , avant l'expiration d'un siecle écoulé depuis la naissance de l'époux absent . D'autres enfin ...
... absent , il devait être présumé mort avant l'âge de cent ans , et que le mariage était le seul lien qui dût être regardé comme indissoluble , avant l'expiration d'un siecle écoulé depuis la naissance de l'époux absent . D'autres enfin ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté