Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... établi , dans le projet , que les lois seraient exécutoires en vertu de la promulgation faite par le premier consul . Si la voix de ce premier magistrat pouvait retentir à la fois dans tout l'Univers français , toute précaution ...
... établi , dans le projet , que les lois seraient exécutoires en vertu de la promulgation faite par le premier consul . Si la voix de ce premier magistrat pouvait retentir à la fois dans tout l'Univers français , toute précaution ...
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... établi , si des hommes étrangers ou nationaux étaient indépendants de ce pouvoir . Il ne peut être limité , ni quant aux choses , ni quant aux person- nes . Il n'est rien s'il n'est tout . La qualité d'étranger ne saurait être une ...
... établi , si des hommes étrangers ou nationaux étaient indépendants de ce pouvoir . Il ne peut être limité , ni quant aux choses , ni quant aux person- nes . Il n'est rien s'il n'est tout . La qualité d'étranger ne saurait être une ...
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... établi une présomption de droit , équivalente à une certi- tude , que la loi a été connue de tous , après l'obser- vation des formes admises pour sa publication . Un individu qui ignore la loi , doit s'imputer d'avoir négligé les moyens ...
... établi une présomption de droit , équivalente à une certi- tude , que la loi a été connue de tous , après l'obser- vation des formes admises pour sa publication . Un individu qui ignore la loi , doit s'imputer d'avoir négligé les moyens ...
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... établi pour venir au secours des citoyens dans les cas où l'on au- rait appliqué des lois qui ne devaient pas l'être , comme dans ceux où l'on n'aurait trouvé aucune loi applicable , lorsqu'il en existait qui devait être appliquée ...
... établi pour venir au secours des citoyens dans les cas où l'on au- rait appliqué des lois qui ne devaient pas l'être , comme dans ceux où l'on n'aurait trouvé aucune loi applicable , lorsqu'il en existait qui devait être appliquée ...
Page 56
... établi et maintenu chez tous les autres peuples ? il savait trop bien que certaines institutions qui , en elles - mêmes , ne sont pas bonnes , mais qui réfléchissent sur d'autres nations , ne pourraient être abolies chez un seul peuple ...
... établi et maintenu chez tous les autres peuples ? il savait trop bien que certaines institutions qui , en elles - mêmes , ne sont pas bonnes , mais qui réfléchissent sur d'autres nations , ne pourraient être abolies chez un seul peuple ...
Common terms and phrases
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté