 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ordonnons ce •qui suit : Art. ier. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi , avant le 20 mars , ou qui ont attaqué la France et le gouvernement..., et ceux qui , par violence , se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens dans lenrs divisions... | |
 | 1815 - 732 pages
...suit : •' Art. i.ef Les généraux et officiel qui ont trahi le Roi avant le aï mars, ou qui out attaqué la France et le gouvernement à main armée , et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens , dans leurs divisions... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...ordonnons ce qui suit : i Art. r r . Lies généraux et officiers qui out trahi 'le Roi , avant le 20 mars , ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et cewx qui, par violence, se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...Art. Ier. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le" 23 mars, ou qui ont attaqué là France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par vio-lenc'e, se sont e'm( 55i ) parés du pouvoir, seront arrêtés et traduits "devant les conseils de guerre compétens,... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars , on qui ont attaqué la France 'çt lé gouvernement à main armée ; et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétenï, dans leurs divisions... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 25 mars, ou qui ont attaqué la France et le Gouvernement...armée , et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens , dans leurs divisions... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Les généraux et omciers qui ont trahi le Roi avan: Je 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, K «ont euipares du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens,... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...généraux et officiers qui ont trahi la Roi avant le z3 mars , ou qui ont attaqué la France et lé gouvernement à main armée , et ceux qui , par violence , se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétent , dans leurs divisions... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué fa France et fe Gouvernement à main armée , et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens , dans leurs divisions... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...18i5). Voyons ce que porte l'article Ier: «Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement...armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens. » M. le duc de Rovigo... | |
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Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre... 
