Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 21 |
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... seront gratuites ; ils seront renouvelés chaque année . 30. Les syndics prêteront serment devant le tribunal de première instance , ou devant le juge - de - paix du canton . 31. Sur la demande des syndics , il pourra leur être adjoint ...
... seront gratuites ; ils seront renouvelés chaque année . 30. Les syndics prêteront serment devant le tribunal de première instance , ou devant le juge - de - paix du canton . 31. Sur la demande des syndics , il pourra leur être adjoint ...
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... seront en botte ; les basques ne seront point retroussées , et il n'y aura pas de poches apparentes à l'extérieur . Il portera une broderie en or du même des- sin et du même travail que celle des officiers généraux celle qui sera ...
... seront en botte ; les basques ne seront point retroussées , et il n'y aura pas de poches apparentes à l'extérieur . Il portera une broderie en or du même des- sin et du même travail que celle des officiers généraux celle qui sera ...
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... seront tenus de les vendre et livrer au fournisseur de la marine , suivant les prix et conditions du cahier des charges , lesquels seront établis un réglement spécial . par 6. Conformément au titre XXVI de l'or- donnance de 1669 , tous ...
... seront tenus de les vendre et livrer au fournisseur de la marine , suivant les prix et conditions du cahier des charges , lesquels seront établis un réglement spécial . par 6. Conformément au titre XXVI de l'or- donnance de 1669 , tous ...
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... seront adressées régulière ment au ministre secrétaire d'Etat de la ma- rine , conformément aux modèles qui leur ⚫ en seront fournis . 93. Pour assurer l'entière exécution des dispositions ordonnées par le présent régle- ment , le ...
... seront adressées régulière ment au ministre secrétaire d'Etat de la ma- rine , conformément aux modèles qui leur ⚫ en seront fournis . 93. Pour assurer l'entière exécution des dispositions ordonnées par le présent régle- ment , le ...
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... seront admis , ils seront ex- clusivement attachés au détail de la recette des bois , avec le rang et la paie d'aide - con- tre - maître ; et si , au bout de deux ans , ils ne sont pas placés dans une direction fores- tière , ils ...
... seront admis , ils seront ex- clusivement attachés au détail de la recette des bois , avec le rang et la paie d'aide - con- tre - maître ; et si , au bout de deux ans , ils ne sont pas placés dans une direction fores- tière , ils ...
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17 août 17 juillet 1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordent des lettres agens AOUT articles aura auront autorise avons ordonné Bull caisse capitaine cent centimes certificat Chambre des pairs chargé de l'exécution classe commissaires compagnie comte conformément Conseil-d'Etat entendu contributions corps royal courtiers créé pair d'Etat au département d'Etat de l'intérieur d'Etat des finances décembre déclaration de natura départemens département de l'intérieur dépenses desdits dispositions dons et legs douanes employés établissemens FÉVRIER grade guerre instituée héréditairement jeunes gens juillet juin l'acceptation de dons l'article l'école ladite lettres de déclaration lieutenans loi du 28 lois maire marchandises marine ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pair par ordonnance pensions portant pourront préfet présente ordonnance ralité aux sieurs réglemens réglement ront septembre sera seront service soldes de retraite tarif tion titre