Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

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Testu, 1806
 

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Popular passages

Page 680 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 132 - ... des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi ., et renvoie le fond du procès à la Cour ou au Tribunal qui doit en connaître. Si...
Page 131 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 132 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 648 - Banque consistent : 1° à escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées, qui ne pourront excéder...
Page 263 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 681 - L'Académie royale des Sciences est divisée en onze sections ; ces sections sont composées et désignées ainsi qu'il suit : Sciences mathématiques. Géométrie , six membres ; Mécanique , six ; Astronomie , six ; Géographie et Navigation , trois ; Physique générale , six. Sciences physiques.
Page 348 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 128 - ... du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer, qui contreviennent à leurs instructions; 6) des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7) des forfaitures ou prises à partie, qui peuvent être encourues par une cour d'appel ou par une cour de justice criminelle ou par des membres de la cour de cassation; 8) des dénonciations pour cause de détention arbitraire et de violation de la liberté de la...
Page 132 - Il n'ya point ouverture à cassation contre les jugemens en dernier ressort des juges de paix , si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès...

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