Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 6 Décemb . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de ...
... titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 6 Décemb . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de ...
Page iv
France. DATES des LOIS , TITRES DES LOIS , & c . N.os des Pages . & c . Bull . 1815 . 7 Mars . Idem . * 21 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rubin . ORDONNANCE du Roi qui accorde ...
France. DATES des LOIS , TITRES DES LOIS , & c . N.os des Pages . & c . Bull . 1815 . 7 Mars . Idem . * 21 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rubin . ORDONNANCE du Roi qui accorde ...
Page v
France. DATES des LOIS , N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . & c . Bull . 28 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration dé naturalité au sieur Co- concelli ....... 1816 . 6 Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 ...
France. DATES des LOIS , N.os TITRES DES LOIS , & c . des Pages . & c . Bull . 28 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration dé naturalité au sieur Co- concelli ....... 1816 . 6 Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 ...
Page vi
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . de déclaration de naturalité au sieur de Roth .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Menici . ... 9 Mai 1816 . 15 . Idem . * 24 . Idem ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . de déclaration de naturalité au sieur de Roth .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Menici . ... 9 Mai 1816 . 15 . Idem . * 24 . Idem ...
Page vii
... TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Amance , de Larreule , de Reynies , et des communes dépendantes du canton de Vigy , et aux hospices civils de Limoges ....... 100 ...
... TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Amance , de Larreule , de Reynies , et des communes dépendantes du canton de Vigy , et aux hospices civils de Limoges ....... 100 ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente