Bulletin des lois de la République française |
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... sera attaché à chaque bureau sous le titre de secrétaire - trésorier . Cet agent sera salarié , et tenu de fournir un cautionnement . 9. Les réglemens relatifs à l'organisation des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à ...
... sera attaché à chaque bureau sous le titre de secrétaire - trésorier . Cet agent sera salarié , et tenu de fournir un cautionnement . 9. Les réglemens relatifs à l'organisation des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à ...
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... sera de même relativement aux ordres , lorsque le prix aura dû être versé dans le cas prévu n.o 10 de l'art . 2 . SECTION II . Obligations des Officiers ministériels ou autres , tenus de faire des versemens à la Caisse des dépôts et ...
... sera de même relativement aux ordres , lorsque le prix aura dû être versé dans le cas prévu n.o 10 de l'art . 2 . SECTION II . Obligations des Officiers ministériels ou autres , tenus de faire des versemens à la Caisse des dépôts et ...
Page 15
... será tenu de déclarer au pied de la minute du procès - verbal en le pré- sentant à l'enregistrement , et de certifier par sa signature , qu'il a ou n'a pas d'oppositions et qu'il a ou ... sera en retard de remplir } . B 4 B. n . 98 . ( 15 )
... será tenu de déclarer au pied de la minute du procès - verbal en le pré- sentant à l'enregistrement , et de certifier par sa signature , qu'il a ou n'a pas d'oppositions et qu'il a ou ... sera en retard de remplir } . B 4 B. n . 98 . ( 15 )
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France. celle de ses préposés , sera en retard de remplir ces obli- gations ; il sera procédé pour l'exécution desdites con- traintes comme pour celles qui sont décernées en matière d'enregistrement , et la procédure sera communiquée à ...
France. celle de ses préposés , sera en retard de remplir ces obli- gations ; il sera procédé pour l'exécution desdites con- traintes comme pour celles qui sont décernées en matière d'enregistrement , et la procédure sera communiquée à ...
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... sera fait par le greffier du tribunal un extrait du procès - verbal dressé par le juge- commissaire , lequel extrait ... sera compris dans les frais de pour- suite , nonobstant toutes dispositions contraires de l'article 1 37 du décret ...
... sera fait par le greffier du tribunal un extrait du procès - verbal dressé par le juge- commissaire , lequel extrait ... sera compris dans les frais de pour- suite , nonobstant toutes dispositions contraires de l'article 1 37 du décret ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente