Bulletin des lois de la République française |
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... pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 . 105 . III . 113 ...
... pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 . 105 . III . 113 ...
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... pourra être élu membre de la chambre des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des ...
... pourra être élu membre de la chambre des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des ...
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... l'ordre de nomination . Pour les trois premières années , les membres sortans seront rééligibles . A l'avenir , nul ne pourra être réélu qu'après un intervalle d'un an . 7. Les commissaires visiteurs et les dames de charité seront ( 2 )
... l'ordre de nomination . Pour les trois premières années , les membres sortans seront rééligibles . A l'avenir , nul ne pourra être réélu qu'après un intervalle d'un an . 7. Les commissaires visiteurs et les dames de charité seront ( 2 )
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... pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans ...
... pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans ...
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... et non libératoires . . 4. Pour assurer l'exécution des dispositions ci - dessus , if ne pourra être ouvert aucune contribution de deniers pro- 1 venant de ventes , recouvremens , mobiliers , saisies - } . B 3 B. n.o 98 . ( 13 )
... et non libératoires . . 4. Pour assurer l'exécution des dispositions ci - dessus , if ne pourra être ouvert aucune contribution de deniers pro- 1 venant de ventes , recouvremens , mobiliers , saisies - } . B 3 B. n.o 98 . ( 13 )
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente