Bulletin des lois de la République française |
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Page xix
... départemens de la Creuse et de la Vendée .. ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de porte - drapeau dans le bataillon de pon- tonniers du corps royal d'artillerie ... ORDONNANCE du Roi relative aux droits et priviléges inhérens à la ...
... départemens de la Creuse et de la Vendée .. ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de porte - drapeau dans le bataillon de pon- tonniers du corps royal d'artillerie ... ORDONNANCE du Roi relative aux droits et priviléges inhérens à la ...
Page xxv
... départemens du Lot , de la Meurthe et de la Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du collége ...
... départemens du Lot , de la Meurthe et de la Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du collége ...
Page xxvii
... départemens qui ont le plus souffert des calamités de la guerre ... ORDONNANCE du Roi relative aux caution- nemens des préposés de l'administration des contributions indirectes .... 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... départemens qui ont le plus souffert des calamités de la guerre ... ORDONNANCE du Roi relative aux caution- nemens des préposés de l'administration des contributions indirectes .... 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
Page 8
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. 98 . ( N.o 876. 78 )
... le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. 98 . ( N.o 876. 78 )
Page 16
... départemens par les préposés de la caisse , énonceront sommairement les arrêts , jugemens , actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas où les deniers consignés proviendraient d'un emprunt , et qu'il y ...
... départemens par les préposés de la caisse , énonceront sommairement les arrêts , jugemens , actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas où les deniers consignés proviendraient d'un emprunt , et qu'il y ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente