Bulletin des lois de la République française |
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Page vii
... communes dépendantes du canton de Vigy , et aux hospices civils de Limoges ....... 100 . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Munoz de la Espada frères ...... * ORDONNANCE du Roi qui ...
... communes dépendantes du canton de Vigy , et aux hospices civils de Limoges ....... 100 . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Munoz de la Espada frères ...... * ORDONNANCE du Roi qui ...
Page x
... communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers , arrondissement de Cahors , et de Colombies , arrondissement de Rodės .. N. ° des Pages . Bull . 99 . 28 . 99 . 99 . 30 . 38 . 100 . 41 . 100 . 42 ...
... communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers , arrondissement de Cahors , et de Colombies , arrondissement de Rodės .. N. ° des Pages . Bull . 99 . 28 . 99 . 99 . 30 . 38 . 100 . 41 . 100 . 42 ...
Page xi
... commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de ...
... commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de ...
Page xv
... communes du dé- partement de la Manche ...... * ORDONNANCES da Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Panhay , Violla et Enrico . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aç- ceptation de dons et legs faits ...
... communes du dé- partement de la Manche ...... * ORDONNANCES da Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Panhay , Violla et Enrico . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aç- ceptation de dons et legs faits ...
Page xix
... commune de Salornay , ar- rondissement de Mâcon , et rétablit sur le tableau général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ...
... commune de Salornay , ar- rondissement de Mâcon , et rétablit sur le tableau général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente