Bulletin des lois de la République française |
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Page viii
... cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pedrelli ... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux N.os des Pages . Bull . 125. 372 . 100 . 100 . 48 . 48 . 101.76e177 ...
... cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pedrelli ... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux N.os des Pages . Bull . 125. 372 . 100 . 100 . 48 . 48 . 101.76e177 ...
Page 16
... cinq jours de celui lu versement , conformément à l'art . 3 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] . 12. Les reconnaissances de consignations délivrées à Paris par le caissier , et dans les départemens par les préposés de la ...
... cinq jours de celui lu versement , conformément à l'art . 3 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] . 12. Les reconnaissances de consignations délivrées à Paris par le caissier , et dans les départemens par les préposés de la ...
Page 22
... cinq pour cent , et poursuivis par voie de contrainte par corps , tant pour le capital que pour les intérêts , sans . préjudice du recours du créancier contre la caisse , qui devra elle - même ladite bonification de retard , comme ...
... cinq pour cent , et poursuivis par voie de contrainte par corps , tant pour le capital que pour les intérêts , sans . préjudice du recours du créancier contre la caisse , qui devra elle - même ladite bonification de retard , comme ...
Page 32
... cinq ans au plus , et avoir la taille de cinq pieds quatre pouces . Le postulant devra présenter , 1. ° son acte de naissance ; 2. ° un certificat du maire de sa commune et de trois notables , cons- tatant sa bonne conduite et l'état de ...
... cinq ans au plus , et avoir la taille de cinq pieds quatre pouces . Le postulant devra présenter , 1. ° son acte de naissance ; 2. ° un certificat du maire de sa commune et de trois notables , cons- tatant sa bonne conduite et l'état de ...
Page 49
... cinq mille ames et au - dessus . A Paris , le 26 Juin 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET , DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront ,. SALUT . La loi sur le budget porte qu'il sera établi , dans toutes les ...
... cinq mille ames et au - dessus . A Paris , le 26 Juin 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET , DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront ,. SALUT . La loi sur le budget porte qu'il sera établi , dans toutes les ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente