Bulletin des lois de la République française |
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Page v
... Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Chau ...
... Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Chau ...
Page ix
... avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d ... avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi ...
... avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d ... avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi ...
Page xv
... avril 1816 ............ . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Avignon , de Saint - Valery , de Châlons - sur- Saone , d'Agen , de Troyes , de Saint - Pol et de Bar - le - Duc ; aux ...
... avril 1816 ............ . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Avignon , de Saint - Valery , de Châlons - sur- Saone , d'Agen , de Troyes , de Saint - Pol et de Bar - le - Duc ; aux ...
Page xxix
... avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de ...
... avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de ...
Page 3
... Avril 1792 jusqu'au 20 Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un ...
... Avril 1792 jusqu'au 20 Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente