9. Notre bien-aimé frère MONSIEUR, en sa qualité de colonel général des Suisses, et notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, ce 18 Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 1049.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-DominiquePhilippe-Marie Sbragia, géomètre de première classe dans le cadastre à Grasse (Var), né à Rome, le 15 septembre 1776. (Paris, 24 Janvier 1815.) (N.o 1050.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Philippe comte Phillipon de Montbel, capitaine à l'état-major du corps royal du génie, officier de la Légion d'honneur, né à Turin, ancien département du Pô, le 12 février 1775. (Paris, 22 Novembre 1815.) (N.° 1051.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S' Jacques Pierrard, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne, sans perdre la qualité de sujet français ; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France sous les peines contenues dans les ordonnances du (Paris, 21 Février 1816.) royaume. (N.° 1052.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Collomb d'Arcine, sous-préfet de l'arrondissement de Dôle (Jura), né à Arbusigni, ancien département du Mont-Blanc, le 20 décembre 1782. Paris, 21 Février 1816.) (N.o 1053.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Benoît de Roth, capitaine d'infanterie, né à Fulde, grand-duché de Francfort, les septembre 1786. (Paris, 9 Mai 1816.) (N.° 1054.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Guillaume Castillon, marchand de comestibles, né à Monaco, ancien département des Alpes-Maritimes, le 23 décembre 1761. (Paris, 5 Juin 1816.) S On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.o TIO. (N.° 1055.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Biens, et Rentes appartenant au Domaine de l'Etat qui ont été soustraits aux recherchés de l'Administration. A Paris, le 21 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Informés qu'il existe encore des biens et rentes appartenant à l'État, qui ont échappé jusqu'à ce jour aux recherches des agens de l'administration; Considérant qu'il importe de faire rentrer ces biens sous la main du domaine;" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er - ART. I. L'administration de l'enregistrement et des domaines continuera ses diligences pour découvrir les biens et rentes provenant du domaine où des anciens établissemens ecclésiastiques, qui n'auraient été ni aliénés à des particuliers, ni abandonnés à des fabriques et hospices, et qui seraient possédés par des tiers sans titres de propriété. 2. Les détenteurs de ces biens et rentes seront admis, dans les trois mois qui suivront la publication de la présente, 1. VII Série.. N ordonnance, à en faire la déclaration devant les préfets et sous-préfets de leur arrondissement. Au moyen de cette déclaration, ils jouiront, de plein droit, de la remise totale des intérêts, fruits et fermages qu'ils ont pu percevoir, et seront à l'abri de toute demande d'indemnité ou de dommages-intérêts quelconques, résultant, soit de cas fortuit, soit de démolitions ou dégradations. Ils n'auront pas droit à cette remise, lorsque l'action civile en déguerpissement aura été commencée contre eux. 3. Toutes personnes pourront, dans les six mois qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois, déclarer aux préfets et sous-préfets les biens et rentes de cette nature usurpés par des tiers. Si les révélateurs, au moyen de la remise des titres ou par d'autres voies, mettent le domaine de l'État à portée de se faire réintégrer dans sa propriété et possession des biens et rentes usurpés, il leur sera accordé une récompense dont le montant sera déterminé par notre ministre secrétaire d'état des finances, selon l'importance des biens et rentes. Cette récompense ne pourra leur être allouée, 1.° si les détenteurs ont fait la déclaration volontaire dans le délai à eux accordé et avant qu'aucune action ait été intentée contre eux, &c. ; 2.° si les biens ont été régis ou administrés par les préposés de l'enregistrement et des domaines. 4. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 21 Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères, (N.° 1056.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde, pour 1816, des Congés de semestre à la moitié des Officiers des Légions départementales et des Régimens de cavalerie de ligne. A Paris, le 21 Août 1816. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. ÎI sera accordé, en 1816, des congés de semestre à la moitié des officiers de nos légions départementales et de nos régimens de cavalerie de ligne. 2. Les semestres commenceront le is septembre 1816, et seront terminés le 1." avril 1817. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre déterminera par des instructions particulières le mode de répartition des congés, et les exceptions que les circonstances pourraient commander. la 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, le 21 Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARECHAL DUC DE FELTRE. |