(N.° 957.) ORDONNANCE DU ROI portant création d'une caisse commune de pensions de retraite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'Imprimerie royale, et de leurs veuves et orphelins. ( Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 958.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'admi nistration des hospices de Riom, département du Puy-deDôme, à accepter, 1. le Legs de 400 francs, fait par la D. Bruat, veuve du S. Grand, à l'hôtel-dieu de cette ville; 2. le Legs de 1000 francs, fait par la D. Mazuer, veuve du S Astaix, à chacun des trois hospices de ladite ville; la 3. le Legs de 600 francs, fait aux mêmes hospices par D. de Varennes, veuve du S.' Archon-Desperouses; 4. le Legs fait à l'hôpital général par le S. Pannetier, de divers objets mobiliers évalués à 1508 francs 65 centimes, aux conditions imposées. ( Paris, 3 Juillet 1816..) (N.° 959.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'institution universelle consistant en biens meubles et immeubles évalués à 146 fr. 40 centimes, faite par la D. Dunès, veuve du S. Delubac a l'hospice de Cadenet, département de Vaucluse. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N. 960.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente foncière et perpétuelle de 100 francs, offerte en donation par la D." Passe à l'hospice de Rivière, dépar tement du Gard. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 961.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs, offerte en donation par Tes Set D. Pierson à l'hospice de Mirecourt, département des Vosges. Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 962.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. de Brusley, veuve du S.' de Launoy, le premier, de 4592 francs 59 centimes, à l'hospice d'Epinal, département des Vosges, et le second, de 6384 francs 42 centimes, aux pauvres de la même ville. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 963.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de verser dans la caisse de l'hospice de Cucuron, département de Vaucluse, une somme de 600 fr., sous la condition que cette somme sera employée en achat de capitaux de rentes constituées sur des particuliers. ( Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 964.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation de contrats de rente et créance formant un capital de 731 francs 25 centimes, offerts en donation par le S Pialat à l'hospice de Malaucène, département de Vaucluse. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 965.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une donation de 1000 fr., faite par la D." Simon à l'hospice Saint-Joseph de Béziers, département de l'Hérault. (Paris, 3 Juillet 1816. 5.) (N.° 966.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 8000 francs, offerte en donation par les D." Baudry et Deshais, saurs hospitalières, à l'hospice de Noyon, département de l'Oise. (Paris, 3 Juillet 1816.) A (N.° 967.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S: Couronneau, le premier, de 1200 francs, aux pauvres de Bordeaux, département de la Gironde, et le second, de 400 francs, aux hospices de la même ville. ( Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 968.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. François-Ildephonse-Joseph Cocud, né en 1781, maire de la commune de Courchelettes-lès-Douay (Nord), de substituer à son nom celui de Luce; A A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a fieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire fes changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 24 Juillet 1816.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. IoŞ. (N.° 969.) ORDONNANCE DU ROI qui exempte de tous Droits à l'entrée du Royaume les Grains, Farines de toutes sortes, Pain et Biscuit de mer. Au château des Tuileries, le 7 Août 1816. LOUIS, par DE NAVARRE; ނ la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET Sur ce qu'il nous a été représenté que le droit de cinquante centimes par quintal métrique, imposé à l'entrée, par la loi du 28 avril dernier, sur les grains et farines, pourrait en gêner l'importation, que les circonstances actuelles nous font un devoir de favoriser; Ouï le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Les grains, farines de toutes sortes, pain et biscuit de mer, sont exemptés de tous droits à l'entrée de notre royaume, tant par mer que par terre, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui `sera insérée au Bulletin des lois. 1. VII Série. H Donné au château des Tuileries, le 7 Août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères, (N.° 970.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Hercule-Ignace Tremois, conseiller en la cour royale d'Aix, département des Bouchesdu-Rhône, chevalier de la Légion d'honneur, né à Monaco, ancien département des Alpes-Maritimes, le 31 juillet 1763. (Paris, 27 Décembre 1814.) (N.o 971.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jean-Baptiste Chautagnat, sous-lieutenant des douanes à Nantua (Ain), né à Vallières, ancien département du Mont-Blanc, le 8 janvier 1776. (Paris, 13 Mars 1816.) (N. 972.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Marie Cabras, employé des contributions indirectes à Nîmes, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 31 août 1782. (Paris, 20 Mars 1816.) (N.° 973.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Pierre Mayan, receveur des douanes au bureau d'Entre-deux-Guiers (Isère), né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 23 novembre 1784. (Paris, 27 Mars 1816.) |