Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... tenu des vices apparens << et dont l'acheteur a pu se convaincre lui - même . » Art . 62. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne « les aurait pas connus ; à moins que , dans ce cas , il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à ...
... tenu des vices apparens << et dont l'acheteur a pu se convaincre lui - même . » Art . 62. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne « les aurait pas connus ; à moins que , dans ce cas , il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à ...
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... tenu des vices apparens et dont l'acheteur a pu se convaincre lui - même . » Art . 62. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne « < les aurait pas connus ; à moins que , dans ce cas , il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à ...
... tenu des vices apparens et dont l'acheteur a pu se convaincre lui - même . » Art . 62. Il est tenu des vices cachés , quand même il ne « < les aurait pas connus ; à moins que , dans ce cas , il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à ...
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... tenu de veiller en bon père de 1880 « famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée . « Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature « ou par la convention ; le tout à peine de dommages - inté- ་ rêts , s'il ...
... tenu de veiller en bon père de 1880 « famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée . « Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature « ou par la convention ; le tout à peine de dommages - inté- ་ rêts , s'il ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers