Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... suivant l'article précédent , il y 1620 « a lieu à augmentation de prix pour excédant de mesure , l'acquéreur a le choix ou de se désister du contrat , ou de " « fournir le supplément du prix , et ce avec les intérêts s'il a gardé l ...
... suivant l'article précédent , il y 1620 « a lieu à augmentation de prix pour excédant de mesure , l'acquéreur a le choix ou de se désister du contrat , ou de " « fournir le supplément du prix , et ce avec les intérêts s'il a gardé l ...
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... suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou « suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut « de convention ; « 2o . De payer le prix du bail aux termes convenus . » Art . 22. « Si le preneur emploie la ...
... suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou « suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut « de convention ; « 2o . De payer le prix du bail aux termes convenus . » Art . 22. « Si le preneur emploie la ...
Page 301
... suivant les règles exprimés au titre de la Vente . » ་ Art . 59. « Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas 1766 « des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , « s'il abandonne la culture , s'il ne cultive ...
... suivant les règles exprimés au titre de la Vente . » ་ Art . 59. « Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas 1766 « des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , « s'il abandonne la culture , s'il ne cultive ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers