Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer . » SECTION II . - Des Effets du contrat entre les parties contrac- tantes . Art . 14. « Celui au profit duquel la rente viagère a été ...
... rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer . » SECTION II . - Des Effets du contrat entre les parties contrac- tantes . Art . 14. « Celui au profit duquel la rente viagère a été ...
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... rente viagère n'offre qu'une li- béralité , elle est nulle si elle est constituée en faveur d'une personne prohibée ; elle est réductible si elle excède ce dont le donateur ou le testateur peut disposer . La rente viagère peut étre ...
... rente viagère n'offre qu'une li- béralité , elle est nulle si elle est constituée en faveur d'une personne prohibée ; elle est réductible si elle excède ce dont le donateur ou le testateur peut disposer . La rente viagère peut étre ...
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... rente viagère peut être constituée sur une ou plusieurs têtes ; sur celle du bailleur de fonds , ou sur celle d'un tiers qui ne fournit rien , dont on emprunte même la tête quel- quefois à son insu , et qui n'aura aucun droit à la rente ...
... rente viagère peut être constituée sur une ou plusieurs têtes ; sur celle du bailleur de fonds , ou sur celle d'un tiers qui ne fournit rien , dont on emprunte même la tête quel- quefois à son insu , et qui n'aura aucun droit à la rente ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers