Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement . 33 Art . 23. « La règle portée en l'article précédent n'a pas 1896 « lieu si le prêt a été fait en lingots . » Art ...
... rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement . 33 Art . 23. « La règle portée en l'article précédent n'a pas 1896 « lieu si le prêt a été fait en lingots . » Art ...
Page 470
... rendre communes au pret de consommation les dispositions des articles 15 et 18 , sous le chapitre du prêt à usage . Les articles 27 et 28 ont trait au cas où il n'a pas été fixé de terme pour la restitution , et à celui où le prêteur a ...
... rendre communes au pret de consommation les dispositions des articles 15 et 18 , sous le chapitre du prêt à usage . Les articles 27 et 28 ont trait au cas où il n'a pas été fixé de terme pour la restitution , et à celui où le prêteur a ...
Page 505
... rendre celle qui lui 1932 aura été confiée , la rendre identiquement , et cette règle sera observée même quand il s'agirait de sommes monnayées ; autrement , et s'il suffisait de rendre en pareilles quantités ou espèces , le contrat ...
... rendre celle qui lui 1932 aura été confiée , la rendre identiquement , et cette règle sera observée même quand il s'agirait de sommes monnayées ; autrement , et s'il suffisait de rendre en pareilles quantités ou espèces , le contrat ...
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acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers