Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 332
... propriétaire incommutable . Après ces règles communes aux baux de maisons et de biens ruraux , le projet passe aux dispositions particulières aux baur de maisons ou à loyer . H. Ces dispositions sont détachées les unes des autres ...
... propriétaire incommutable . Après ces règles communes aux baux de maisons et de biens ruraux , le projet passe aux dispositions particulières aux baur de maisons ou à loyer . H. Ces dispositions sont détachées les unes des autres ...
Page 354
... propriétaires exposait le locataire aux plus grands embarras . Puis elle ne devenait que trop souvent l'occasion de procès difficiles à juger . Le propriétaire voulait - il réellement ren- trer dans sa maison , ou ne ' cherchait - il qu ...
... propriétaires exposait le locataire aux plus grands embarras . Puis elle ne devenait que trop souvent l'occasion de procès difficiles à juger . Le propriétaire voulait - il réellement ren- trer dans sa maison , ou ne ' cherchait - il qu ...
Page 356
... propriétaire a été instruit des augmentations ; qu'il les a tacitement approuvées ; que du moins il ne les a pas contre- dites ; qu'on ne fera aucun tort au propriétaire en l'obligeant à payer à dire d'experts . De son côté le propriétaire ...
... propriétaire a été instruit des augmentations ; qu'il les a tacitement approuvées ; que du moins il ne les a pas contre- dites ; qu'on ne fera aucun tort au propriétaire en l'obligeant à payer à dire d'experts . De son côté le propriétaire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers