Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 179
... projet . Elles sont relatives à la cession des droits litigieux . Conformément à ces lois , le projet oblige le cessionnaire d'un droit litigieux d'en faire l'abandon à celui contre lequel la cession est faite , si ce dernier le ...
... projet . Elles sont relatives à la cession des droits litigieux . Conformément à ces lois , le projet oblige le cessionnaire d'un droit litigieux d'en faire l'abandon à celui contre lequel la cession est faite , si ce dernier le ...
Page 208
... projet fut examiné le 24 pluviose ( 14 fé- vrier ) suivant . OBSERVATIONS . A la suite de la discussion du projet de loi sur la vente , il est fait , au nom de la même commission , un rapport sur le projet de loi relatif à l'échange ...
... projet fut examiné le 24 pluviose ( 14 fé- vrier ) suivant . OBSERVATIONS . A la suite de la discussion du projet de loi sur la vente , il est fait , au nom de la même commission , un rapport sur le projet de loi relatif à l'échange ...
Page 528
... projet fut communiqué à la section le 9 pluviose an XII ( 30 janvier 1804 ) , et elle l'examina le 5 ventose ( 25 février ) suivant . La section de législation entend un rapport sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires ; ce ...
... projet fut communiqué à la section le 9 pluviose an XII ( 30 janvier 1804 ) , et elle l'examina le 5 ventose ( 25 février ) suivant . La section de législation entend un rapport sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires ; ce ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers