Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... preuves admissibles ; 2 ° nulle preuve contre et outre le contenu dans un acte . Quand , au contraire , la preuve est - elle admissible ? Dans les cas où il n'a pas pu y avoir de contrat , ou lorsque le contrat lui - même est la suite d ...
... preuves admissibles ; 2 ° nulle preuve contre et outre le contenu dans un acte . Quand , au contraire , la preuve est - elle admissible ? Dans les cas où il n'a pas pu y avoir de contrat , ou lorsque le contrat lui - même est la suite d ...
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... preuve à laquelle on est forcé de recourir pour constater la lésion . Mais quelle est donc cette preuve qui inspire tant d'inquié- tudes ? L'estimation par experts . Rien n'est moins sûr , dit- on , que cette estimation . On sait ...
... preuve à laquelle on est forcé de recourir pour constater la lésion . Mais quelle est donc cette preuve qui inspire tant d'inquié- tudes ? L'estimation par experts . Rien n'est moins sûr , dit- on , que cette estimation . On sait ...
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... preuve testi- moniale est la preuve naturelle des faits . La déclaration d'experts est la preuve naturelle de tout ce qui requiert , dans certaines matières , le jugement ou l'opinion des gens de l'art . Dans les procès en lésion , les ...
... preuve testi- moniale est la preuve naturelle des faits . La déclaration d'experts est la preuve naturelle de tout ce qui requiert , dans certaines matières , le jugement ou l'opinion des gens de l'art . Dans les procès en lésion , les ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers