Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... particulières . « On appelle bail à loyer le louage des maisons et celui « des meubles ; ་ « Bail à ferme , celui des héritages ruraux ; ་ ་ Loyer , le louage du travail ou du service ; « Bail à cheptel , celui des animaux dont le ...
... particulières . « On appelle bail à loyer le louage des maisons et celui « des meubles ; ་ « Bail à ferme , celui des héritages ruraux ; ་ ་ Loyer , le louage du travail ou du service ; « Bail à cheptel , celui des animaux dont le ...
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... particulière . » Art . 11. « Il y a des sociétés particulières qui appartien- « nent spécialement au commerce , telles que la société en « nom collectif , celle en commandite , et celle appelée ano- « nyme . « Ces sociétés sont régies ...
... particulière . » Art . 11. « Il y a des sociétés particulières qui appartien- « nent spécialement au commerce , telles que la société en « nom collectif , celle en commandite , et celle appelée ano- « nyme . « Ces sociétés sont régies ...
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... particulières , et n'entrent pas dans le plan du titre dont vous allez vous occuper . Il s'agit uniquement de cette espèce de société qui se forme entre deux ou plusieurs personnes à l'effet de mettre en commun ou une propriété ou des ...
... particulières , et n'entrent pas dans le plan du titre dont vous allez vous occuper . Il s'agit uniquement de cette espèce de société qui se forme entre deux ou plusieurs personnes à l'effet de mettre en commun ou une propriété ou des ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers