Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... juste prix d'un bien . Le mot juste prix n'est cependant pas vide de sens . Dans l'opinion , dans l'usage , il a une signification déterminée . On s'entend dans la société lorsqu'on parle d'un homme qui a fait un bon marché , parce qu ...
... juste prix d'un bien . Le mot juste prix n'est cependant pas vide de sens . Dans l'opinion , dans l'usage , il a une signification déterminée . On s'entend dans la société lorsqu'on parle d'un homme qui a fait un bon marché , parce qu ...
Page 74
... juste prix , et cependant elle n'accorde la rescision que lorsqu'il y a une différence de sept douzièmes . Pourquoi cette modification ? C'est parce qu'il est difficile de déterminer le juste prix ; or , cette incertitude doit également ...
... juste prix , et cependant elle n'accorde la rescision que lorsqu'il y a une différence de sept douzièmes . Pourquoi cette modification ? C'est parce qu'il est difficile de déterminer le juste prix ; or , cette incertitude doit également ...
Page 133
... juste prix indépendant du prix conventionnel , que l'on confronte tous les jours le prix con- ventionnel avec le juste prix pour savoir si un contrat auquel on donne le nom de contrat de vente en a véritablement les caractères et la ...
... juste prix indépendant du prix conventionnel , que l'on confronte tous les jours le prix con- ventionnel avec le juste prix pour savoir si un contrat auquel on donne le nom de contrat de vente en a véritablement les caractères et la ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers