Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... espèce ? C'est que le défaut de mesure s'applique au tout ou à cha- cune des espèces renfermées dans le tout , ce ... espèce de terre a été énoncée dans le contrat de vente , il sera facile de reconnaître l'espèce de terre dont la ...
... espèce ? C'est que le défaut de mesure s'applique au tout ou à cha- cune des espèces renfermées dans le tout , ce ... espèce de terre a été énoncée dans le contrat de vente , il sera facile de reconnaître l'espèce de terre dont la ...
Page 395
... espèce qu'on la suppose , se forme pour l'intérêt particulier , pour le seul intérêt d'une des parties . On n'a pas pu marquer plus fortement les vices d'une pareille so- ciété qu'en la qualifiant de léonine ; c'est d'une part la force ...
... espèce qu'on la suppose , se forme pour l'intérêt particulier , pour le seul intérêt d'une des parties . On n'a pas pu marquer plus fortement les vices d'une pareille so- ciété qu'en la qualifiant de léonine ; c'est d'une part la force ...
Page 470
... espèce , dif- fèrent dans l'individu , comme les animaux ; car alors ce se- rait un prêt à usage . Les articles 25 et 26 se bornent à rendre communes au pret de consommation les dispositions des articles 15 et 18 , sous le chapitre du ...
... espèce , dif- fèrent dans l'individu , comme les animaux ; car alors ce se- rait un prêt à usage . Les articles 25 et 26 se bornent à rendre communes au pret de consommation les dispositions des articles 15 et 18 , sous le chapitre du ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers