Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... Dépôt et du Séquestre . ་ Il est ainsi conçu : CHAPITRE Ier . Du Dépôt en général et de ses diverses Espèces . er Art . 1o . « Le dépôt , en général , est un acte par lequel on 1915 reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et ...
... Dépôt et du Séquestre . ་ Il est ainsi conçu : CHAPITRE Ier . Du Dépôt en général et de ses diverses Espèces . er Art . 1o . « Le dépôt , en général , est un acte par lequel on 1915 reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et ...
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... dépôt doit être remis au déposant aussitôt 1944 qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fixé un « délai ... dépôt a été fait . Art . 32. « La personne qui a fait le dépôt est tenue de 1947 rembourser au dépositaire les ...
... dépôt doit être remis au déposant aussitôt 1944 qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fixé un « délai ... dépôt a été fait . Art . 32. « La personne qui a fait le dépôt est tenue de 1947 rembourser au dépositaire les ...
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... dépôt . " Art . 6. « Le dépôt est volontaire ou nécessaire . » ་ SECTION II . - Du Dépôt volontaire . 1921 1922 1923 1924 1925 1926 par Art . 7. ་ ་ Le dépôt volontaire se forme le consente- « ment réciproque de la personne qui fait le ...
... dépôt . " Art . 6. « Le dépôt est volontaire ou nécessaire . » ་ SECTION II . - Du Dépôt volontaire . 1921 1922 1923 1924 1925 1926 par Art . 7. ་ ་ Le dépôt volontaire se forme le consente- « ment réciproque de la personne qui fait le ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers