Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... chose . Il est clair que si elle était périe en 1601 totalité au moment de la vente le contrat serait nul ; car on ne peut dire qu'il y ait eu une chose vendue , puisqu'il est impossible de vendre ce qui n'existe point . Si elle n'était ...
... chose . Il est clair que si elle était périe en 1601 totalité au moment de la vente le contrat serait nul ; car on ne peut dire qu'il y ait eu une chose vendue , puisqu'il est impossible de vendre ce qui n'existe point . Si elle n'était ...
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... chose louée ; « 2 ° . D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage << pour lequel elle a été louée ; « 3 ° . D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la « durée du bail . » ༤ " Art . 26. Le bailleur est tenu de délivrer la ...
... chose louée ; « 2 ° . D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage << pour lequel elle a été louée ; « 3 ° . D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la « durée du bail . » ༤ " Art . 26. Le bailleur est tenu de délivrer la ...
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... chose prêtée . » SECTION II . Des Engagemens de l'emprunteur . Art . 7. « L'emprunteur est tenu de veiller en bon père de 1880 « famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée . « Il ne peut s'en servir qu'à l'usage ...
... chose prêtée . » SECTION II . Des Engagemens de l'emprunteur . Art . 7. « L'emprunteur est tenu de veiller en bon père de 1880 « famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée . « Il ne peut s'en servir qu'à l'usage ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers