Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 238
... TRONCHET dit que l'usage des lieux a toujours réglé les termes sur l'étendue et le prix de l'habitation . LE CONSEIL adopte en principe que sur les termes on s'en référera aux usages des lieux . L'article 15 est discuté . M. TRONCHET ...
... TRONCHET dit que l'usage des lieux a toujours réglé les termes sur l'étendue et le prix de l'habitation . LE CONSEIL adopte en principe que sur les termes on s'en référera aux usages des lieux . L'article 15 est discuté . M. TRONCHET ...
Page 240
... TRONCHET pense que ce motif , et les autres considéra- tions qui ont été proposées , doivent décider à ne se point expliquer sur les baux des bois . L'article est adopté avec la suppression du dernier alinéa . Les articles 18 et 19 sont ...
... TRONCHET pense que ce motif , et les autres considéra- tions qui ont été proposées , doivent décider à ne se point expliquer sur les baux des bois . L'article est adopté avec la suppression du dernier alinéa . Les articles 18 et 19 sont ...
Page 488
... TRONCHET dit que le dépositaire - séquestre choisi par trois personnes ne se trouve engagé qu'envers elles , et n ... Tronchet , mais qu'elle aurait l'incon- vénient d'autoriser le dépositaire à rendre le dépôt à ceux qui l'ont fait ...
... TRONCHET dit que le dépositaire - séquestre choisi par trois personnes ne se trouve engagé qu'envers elles , et n ... Tronchet , mais qu'elle aurait l'incon- vénient d'autoriser le dépositaire à rendre le dépôt à ceux qui l'ont fait ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers